SCI CANNES CROISETTE
Active- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 290 761, SCI CANNES CROISETTE est une SCI créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 205 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Baptiste Varea en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANNES CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CANNES CROISETTE
- SIREN
- 931 290 761
- SIRET (siège)
- 931 290 761 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16931290761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 290 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 205 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CANNES CROISETTE
L'acquisition par achat, échange ou apport, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles et droits immobiliers ; - La réalisation de tous emprunts permettant, le cas échéant, d'acquérir les biens ci-dessus visés, d'y réaliser des travaux de tous ordre, et plus généralement de faire face à toutes dépenses, de quelque nature qu'elles soient, nécessaires à la modification, à la conservation et/ou à l'entretien des biens ; - L'attribution de toutes garanties, de quelque nature qu'elle soit, permettant de réaliser l'objet social et toutes opérations qui y sont attachées ; - La possession, l'exploitation par tous moyens, la vente, la location de terrains, y compris, notamment mais non exclusivement, en vue d'une exploitation commerciale ou agricole ; - La réalisation de toutes activités relatives à l'exploitation d'un bien historique ouvert au public, à savoir notamment musée, espace de vente de souvenirs et autres objets, chambre d'hôtes, espace de restauration rapide ; - Toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus désigné, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI CANNES CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANNES CROISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CANNES CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
931 290 761 00010 · NAF 7010Z
- 06400 CannesActif
931 290 761 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CANNES CROISETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CANNES CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNES CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNES CROISETTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANNES CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANNES CROISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CANNES CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANNES CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CANNES CROISETTE est 931 290 761. Le SIRET de son siège social est 931 290 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16931290761.
Qui dirige SCI CANNES CROISETTE ?
SCI CANNES CROISETTE est dirigée par Jean-Baptiste Varea, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANNES CROISETTE ?
Le siège social de SCI CANNES CROISETTE est situé 205 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris 10e Arrondissement.
SCI CANNES CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANNES CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANNES CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNES CROISETTE.
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