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SCI CANNES PONS

Active
Siren795 062 983SCI06250 MOUGINSCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CANNES PONS est une SCI immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 062 983. Son siège social est situé 17 rue des Petits Ponts, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MOULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANNES PONS

Dénomination
SCI CANNES PONS
SIREN
795 062 983
SIRET (siège)
795 062 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89795062983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 062 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
17 RUE DES PETITS PONTS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANNES PONS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CANNES PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNES PONS

SG

STEPHANIE GEORGES

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

FM

FRANCK MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CANNES PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    795 062 983 00015 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANNES PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNES PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNES PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNES PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNES PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANNES PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNES PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNES PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CANNES PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNES PONS ?

Le numéro SIREN de SCI CANNES PONS est 795 062 983. Le SIRET de son siège social est 795 062 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89795062983.

Qui dirige SCI CANNES PONS ?

SCI CANNES PONS est dirigée par FRANCK MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNES PONS ?

Le siège social de SCI CANNES PONS est situé 17 rue des Petits Ponts, 06250 Mougins.

SCI CANNES PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNES PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNES PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNES PONS.

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