SCI CANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 839 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd des Provinces, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER LOMBARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANON
INSEE- Dénomination
- SCI CANON
- SIREN
- 489 839 324
- SIRET (siège)
- 489 839 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489839324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 839 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 40 BD DES PROVINCES, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANON
acquisition par voie d'achat d'apport, propriété, mise en valeur transformation construction administration de tous biens et drois immobiliers.
Finances de SCI CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANON
INSEEÉtablissements de SCI CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
489 839 324 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANON
INPIComptes annuels de SCI CANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 20/00803
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00885
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10935
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00566
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00960
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07831
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024J02310
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00204
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/06972
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00094
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI CANON
Quel est le numéro SIREN de SCI CANON ?
Le numéro SIREN de SCI CANON est 489 839 324. Le SIRET de son siège social est 489 839 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489839324.
Qui dirige SCI CANON ?
SCI CANON est dirigée par DIDIER LOMBARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANON ?
Le siège social de SCI CANON est situé 40 bd des Provinces, 42800 Rive-de-Gier.
SCI CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANON.
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