SCI CANONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANONGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 158 088. Son siège social est situé 831 CHE de Canonges, 47550 Boé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL LAFUENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANONGE
INSEE- Dénomination
- SCI CANONGE
- SIREN
- 415 158 088
- SIRET (siège)
- 415 158 088 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96415158088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 158 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- 831 CHE de Canonges, 47550, Boé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANONGE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers .
Finances de SCI CANONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANONGE
INSEEÉtablissements de SCI CANONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47550 BoéSiègeActif
415 158 088 00013 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANONGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANONGE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-11.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANONGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CANONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANONGE ?
Le numéro SIREN de SCI CANONGE est 415 158 088. Le SIRET de son siège social est 415 158 088 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96415158088.
Qui dirige SCI CANONGE ?
SCI CANONGE est dirigée par JEAN-MICHEL LAFUENTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANONGE ?
Le siège social de SCI CANONGE est situé 831 CHE de Canonges, 47550 Boé.
SCI CANONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANONGE.
Entreprises similaires
Même activité à Boé