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SCI CANONNE

Active
Siren402 934 467SCI76150 MAROMMECréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 934 467, SCI CANONNE est une SCI créée le 28 novembre 1995. Elle est domiciliée 40 rue de Binche, 76150 Maromme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC-ANDRE CANONNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANONNE

Dénomination
SCI CANONNE
SIREN
402 934 467
SIRET (siège)
402 934 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83402934467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 934 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
40 RUE DE BINCHE, 76150, MAROMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANONNE

ACQUISITION OU PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, ETC...

Finances de SCI CANONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANONNE

MC

MARC-ANDRE CANONNE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CANONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    402 934 467 00018 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CANONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CANONNE est 402 934 467. Le SIRET de son siège social est 402 934 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402934467.

Qui dirige SCI CANONNE ?

SCI CANONNE est dirigée par MARC-ANDRE CANONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANONNE ?

Le siège social de SCI CANONNE est situé 40 rue de Binche, 76150 Maromme.

SCI CANONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANONNE.

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