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SCI CANOPEE

Active
Siren443 941 257Société civile29470 LOPERHETCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 941 257. Elle est domiciliée 16 Kerlojean, 29470 Loperhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHAUSSOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANOPEE

Dénomination
SCI CANOPEE
SIREN
443 941 257
SIRET (siège)
443 941 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09443941257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 941 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
16 KERLOJEAN, 29470, LOPERHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPEE

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la gestion et de la location (usage professionnel).

Finances de SCI CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPEE

JC

JEAN-PIERRE CHAUSSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

CT

CLAIRE TORILLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 LOPERHETSiègeActif

    443 941 257 00018 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CHAUSSOY Claire, Michèle né(e) TORILLEC ; Gérant, Associé : CHAUSSOY Jean-Pierre, Joseph, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPEE est 443 941 257. Le SIRET de son siège social est 443 941 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443941257.

Qui dirige SCI CANOPEE ?

SCI CANOPEE est dirigée par JEAN-PIERRE CHAUSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPEE ?

Le siège social de SCI CANOPEE est situé 16 Kerlojean, 29470 Loperhet.

SCI CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPEE.

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