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SCI CANOPEE

Active
Siren493 458 590SCI27400 LOUVIERSCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 458 590, SCI CANOPEE est une SCI créée le 26 décembre 2006. Son siège social est situé 18 rue du quai, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOPEE

Dénomination
SCI CANOPEE
SIREN
493 458 590
SIRET (siège)
493 458 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00493458590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 458 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
18 RUE DU QUAI, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPEE

l'acquisition, la propriété,la gestion, l'administration,l'exploitation par bail,location au autrement, de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'ells n'affectent pas son caractère purement civil.

Finances de SCI CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPEE

CF

CLEMENT FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

TF

TIMOTHEE FONTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

LM

LATITIA MPOUTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    493 458 590 00012 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPEE est 493 458 590. Le SIRET de son siège social est 493 458 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493458590.

Qui dirige SCI CANOPEE ?

SCI CANOPEE est dirigée par CLEMENT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPEE ?

Le siège social de SCI CANOPEE est situé 18 rue du quai, 27400 Louviers.

SCI CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPEE.

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