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SCI CANOPEE

Active
Siren499 993 285SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 993 285. Elle est domiciliée 7 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DOISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOPEE

Dénomination
SCI CANOPEE
SIREN
499 993 285
SIRET (siège)
499 993 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94499993285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 993 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
7 RUE A D SAKHAROV, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPEE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT

Finances de SCI CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPEE

MA

MAX AUDIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

AB

ANNE BAILLIEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

PC

PHILIPPE CARMENTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

HD

HERVE DOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

OD

OLIVIER DROMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    499 993 285 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPEE est 499 993 285. Le SIRET de son siège social est 499 993 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499993285.

Qui dirige SCI CANOPEE ?

SCI CANOPEE est dirigée par HERVE DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPEE ?

Le siège social de SCI CANOPEE est situé 7 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPEE.

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