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SCI CANOPEE

Active
Siren913 576 617SCI30900 NIMESCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 576 617, SCI CANOPEE est une SCI créée le 16 mai 2022. Son siège social est situé 800 Che du Mas de Campagne 32 le Parc St Cloud, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL QUERALT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANOPEE

Dénomination
SCI CANOPEE
SIREN
913 576 617
SIRET (siège)
913 576 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04913576617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 576 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
800 CHE DU MAS DE CAMPAGNE 32 LE PARC ST CLOUD, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPEE

Acquisition, état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPEE

MQ

MICHEL QUERALT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

MQ

MARGAUX QUERALT

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    913 576 617 00017 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPEE est 913 576 617. Le SIRET de son siège social est 913 576 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04913576617.

Qui dirige SCI CANOPEE ?

SCI CANOPEE est dirigée par MICHEL QUERALT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPEE ?

Le siège social de SCI CANOPEE est situé 800 Che du Mas de Campagne 32 le Parc St Cloud, 30900 Nimes.

SCI CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPEE.

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