SCI CANOPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 202 788, SCI CANOPUS est une SCI créée le 22 janvier 2021. Elle est domiciliée 47 rue Caumont, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN VERGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANOPUS
INSEE- Dénomination
- SCI CANOPUS
- SIREN
- 893 202 788
- SIRET (siège)
- 893 202 788 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60893202788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 202 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 47 RUE CAUMONT, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANOPUS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location
Finances de SCI CANOPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOPUS
INSEEÉtablissements de SCI CANOPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
893 202 788 00012 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANOPUS
INPIComptes annuels de SCI CANOPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-15
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI CANOPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPUS ?
Le numéro SIREN de SCI CANOPUS est 893 202 788. Le SIRET de son siège social est 893 202 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60893202788.
Qui dirige SCI CANOPUS ?
SCI CANOPUS est dirigée par JEAN VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANOPUS ?
Le siège social de SCI CANOPUS est situé 47 rue Caumont, 97410 Saint-Pierre.
SCI CANOPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPUS.
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