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SCI CANOPY

Active
Siren952 806 347SCI31100 ToulouseCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 806 347, SCI CANOPY est une SCI créée le 12 juin 2023. Son siège social est situé 1 RUE Joseph Billecoq, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand SERVARY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANOPY

Dénomination
SCI CANOPY
SIREN
952 806 347
SIRET (siège)
952 806 347 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64952806347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 806 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2023
Siège social
1 RUE Joseph Billecoq, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPY

La location de terrains et d'autres biens immobiliers, l'acquisition, la propriété, l'hypothèque en vue d'acquérir tous bien. L'achat, la construction, la rénovation de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation.

Finances de SCI CANOPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPY

BS

Bertrand SERVARY

Gérant

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

B

BSNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

K

KOUS GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CANOPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    952 806 347 00029 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 31100 ToulouseFermé

    952 806 347 00011 · ouvert le 13 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-13

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI CANOPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPY ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPY est 952 806 347. Le SIRET de son siège social est 952 806 347 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952806347.

Qui dirige SCI CANOPY ?

SCI CANOPY est dirigée par Bertrand SERVARY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPY ?

Le siège social de SCI CANOPY est situé 1 RUE Joseph Billecoq, 31100 Toulouse.

SCI CANOPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPY.

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