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SCI CANOSANT

Active
Siren394 170 773SCI57070 METZCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOSANT est une SCI immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 170 773. Son siège social est situé 63 av de Strasbourg, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE CANOVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANOSANT

Dénomination
SCI CANOSANT
SIREN
394 170 773
SIRET (siège)
394 170 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75394170773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 170 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
63 AV DE STRASBOURG, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOSANT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CANOSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOSANT

SC

SERGE CANOVILLE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

SS

SYLVIE SANTINI

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CANOSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    394 170 773 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANOSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANOSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CANOSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOSANT ?

Le numéro SIREN de SCI CANOSANT est 394 170 773. Le SIRET de son siège social est 394 170 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394170773.

Qui dirige SCI CANOSANT ?

SCI CANOSANT est dirigée par SERGE CANOVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOSANT ?

Le siège social de SCI CANOSANT est situé 63 av de Strasbourg, 57070 Metz.

SCI CANOSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOSANT.

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