SCI CANOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANOSSA est une société civile immatriculée le 24 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 940 329. Son siège social est situé Qua du Bord de Mer, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par POLINA BORISOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANOSSA
INSEE- Dénomination
- SCI CANOSSA
- SIREN
- 514 940 329
- SIRET (siège)
- 514 940 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66514940329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 940 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Siège social
- QUA DU BORD DE MER, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANOSSA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'entre d'eux. Et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi ou la délivrance, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de se porter caution hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous emprunts souscrits par un associé.
Finances de SCI CANOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CANOSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
514 940 329 00014 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANOSSA
INPIComptes annuels de SCI CANOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANOSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-21
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CANOSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOSSA ?
Le numéro SIREN de SCI CANOSSA est 514 940 329. Le SIRET de son siège social est 514 940 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514940329.
Qui dirige SCI CANOSSA ?
SCI CANOSSA est dirigée par POLINA BORISOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANOSSA ?
Le siège social de SCI CANOSSA est situé Qua du Bord de Mer, 06360 Eze.
SCI CANOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOSSA.
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