SCI CANOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 120 484, SCI CANOUAN est une SCI créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 4 Pl de la Poissonnerie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE LEONARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI CANOUAN
- SIREN
- 449 120 484
- SIRET (siège)
- 449 120 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36449120484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 120 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 4 PL DE LA POISSONNERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANOUAN
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI CANOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOUAN
INSEEÉtablissements de SCI CANOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
449 120 484 00018 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANOUAN
INPIComptes annuels de SCI CANOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOUAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CANOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI CANOUAN est 449 120 484. Le SIRET de son siège social est 449 120 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449120484.
Qui dirige SCI CANOUAN ?
SCI CANOUAN est dirigée par CATHERINE LEONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANOUAN ?
Le siège social de SCI CANOUAN est situé 4 Pl de la Poissonnerie, 35400 Saint-Malo.
SCI CANOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOUAN.
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