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SCI CANOUBIERS

Active
Siren950 403 493SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CANOUBIERS est une SCI immatriculée le 2 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 403 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Che de la Belle Isnarde, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOUBIERS

Dénomination
SCI CANOUBIERS
SIREN
950 403 493
SIRET (siège)
950 403 493 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57950403493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 403 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
104 CHE DE LA BELLE ISNARDE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOUBIERS

L'acquisition et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que toutes parts sociales représentatives de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI CANOUBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOUBIERS

DC

DANIEL CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1989) · 36 ans

SP

SOLANGE PINELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CANOUBIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    950 403 493 00022 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A

  • 38200 VIENNEFermé

    950 403 493 00014 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANOUBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOUBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOUBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOUBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOUBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOUBIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CANOUBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOUBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI CANOUBIERS est 950 403 493. Le SIRET de son siège social est 950 403 493 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950403493.

Qui dirige SCI CANOUBIERS ?

SCI CANOUBIERS est dirigée par DANIEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOUBIERS ?

Le siège social de SCI CANOUBIERS est situé 104 Che de la Belle Isnarde, 83990 Saint-Tropez.

SCI CANOUBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOUBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOUBIERS.

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