SCI CANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANOVA est une SCI immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 422 035 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1609 Che Saint Bernard Hermes Center, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCESCO FLORIDETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI CANOVA
- SIREN
- 422 035 998
- SIRET (siège)
- 422 035 998 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422035998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 035 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2001
- Siège social
- 1609 CHE SAINT BERNARD HERMES CENTER, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANOVA
GESTION IMMOBILIERE.
Finances de SCI CANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOVA
INSEEÉtablissements de SCI CANOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
422 035 998 00026 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
422 035 998 00018 · ouvert le 17 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CANOVA
INPIComptes annuels de SCI CANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI CANOVA est 422 035 998. Le SIRET de son siège social est 422 035 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422035998.
Qui dirige SCI CANOVA ?
SCI CANOVA est dirigée par FRANCESCO FLORIDETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANOVA ?
Le siège social de SCI CANOVA est situé 1609 Che Saint Bernard Hermes Center, 06220 Vallauris.
SCI CANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOVA.
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