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SCI CANOVA & TOMAS

Active
Siren443 153 465SCI73100 AIX LES BAINSCréée le 23 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI CANOVA & TOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 153 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Pdt Wilson, 73100 Aix les Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CANOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOVA & TOMAS

Dénomination
SCI CANOVA & TOMAS
SIREN
443 153 465
SIRET (siège)
443 153 465 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38443153465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 153 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2002
Siège social
11 BD PDT WILSON, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOVA & TOMAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI CANOVA & TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CANOVA & TOMAS

CC

CHRISTIAN CANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

ST

SEBASTIEN TOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANOVA & TOMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeActif

    443 153 465 00028 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    443 153 465 00010 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOVA & TOMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI CANOVA & TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOVA & TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANOVA & TOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOVA & TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CANOVA & TOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : TOMAS Sébastien Jean Michel en fonction le 27 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CANOVA Christian Yves en fonction le 27 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CANOVA & TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOVA & TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI CANOVA & TOMAS est 443 153 465. Le SIRET de son siège social est 443 153 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443153465.

Qui dirige SCI CANOVA & TOMAS ?

SCI CANOVA & TOMAS est dirigée par CHRISTIAN CANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOVA & TOMAS ?

Le siège social de SCI CANOVA & TOMAS est situé 11 bd Pdt Wilson, 73100 Aix les Bains.

SCI CANOVA & TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOVA & TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOVA & TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOVA & TOMAS.