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"SCI CANOVAS"

Fermée
Siren484 679 113SCI42480 LA FOUILLOUSERadiée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

"SCI CANOVAS" est une SCI immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 679 113. Son siège social est situé 22 All du Chene de la Dame, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CANOVAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

Fiche d'identité de "SCI CANOVAS"

Dénomination
"SCI CANOVAS"
SIREN
484 679 113
SIRET (siège)
484 679 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76484679113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 679 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
22 ALL DU CHENE DE LA DAME, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de "SCI CANOVAS"

propriété et gestion de biens immobiliers restauration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de "SCI CANOVAS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "SCI CANOVAS"

JC

JACQUES CANOVAS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022

LC

LIONEL CANOVAS

Autre

CC

CEDRIC CANOVAS

Autre

MR

MARIE-FRANCE ROUGIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "SCI CANOVAS"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé

    484 679 113 00015 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI CANOVAS"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI CANOVAS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI CANOVAS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI CANOVAS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI CANOVAS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de "SCI CANOVAS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI CANOVAS"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CANOVAS Jacques Louis nom d'usage : CANOVAS n'est plus gérant. CANOVAS Jacques Louis nom d'usage : CANOVAS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur "SCI CANOVAS"

Quel est le numéro SIREN de "SCI CANOVAS" ?

Le numéro SIREN de "SCI CANOVAS" est 484 679 113. Le SIRET de son siège social est 484 679 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484679113.

Qui dirige "SCI CANOVAS" ?

"SCI CANOVAS" est dirigée par JACQUES CANOVAS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI CANOVAS" ?

Le siège social de "SCI CANOVAS" est situé 22 All du Chene de la Dame, 42480 La Fouillouse.

"SCI CANOVAS" est-elle toujours en activité ?

Non, "SCI CANOVAS" n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

"SCI CANOVAS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI CANOVAS".

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