SCI CANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 986 882, SCI CANS est une SCI créée le 13 mai 2002. Elle est domiciliée Rte de Peypin Centre Medical, 13112 La Destrousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE CANGEMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANS
INSEE- Dénomination
- SCI CANS
- SIREN
- 441 986 882
- SIRET (siège)
- 441 986 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49441986882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 986 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- RTE DE PEYPIN CENTRE MEDICAL, 13112, LA DESTROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANS
Acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de SCI CANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANS
INSEEÉtablissements de SCI CANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13112 LA DESTROUSSESiègeActif
441 986 882 00013 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANS
INPIComptes annuels de SCI CANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2022001315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/15488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI CANS
Quel est le numéro SIREN de SCI CANS ?
Le numéro SIREN de SCI CANS est 441 986 882. Le SIRET de son siège social est 441 986 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441986882.
Qui dirige SCI CANS ?
SCI CANS est dirigée par STEPHANE CANGEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANS ?
Le siège social de SCI CANS est situé Rte de Peypin Centre Medical, 13112 La Destrousse.
SCI CANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANS.
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