SCI CANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 033 893, SCI CANSON est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Goargare, 22290 Pleguien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES KERRELLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANSON
INSEE- Dénomination
- SCI CANSON
- SIREN
- 423 033 893
- SIRET (siège)
- 423 033 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423033893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 033 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- GOARGARE, 22290, PLEGUIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANSON
GESTION , PROPRIETE, USAGE, EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI CANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANSON
INSEEÉtablissements de SCI CANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 PLEGUIENSiègeActif
423 033 893 00011 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANSON
INPIComptes annuels de SCI CANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/12663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-19.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-41.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI CANSON ?
Le numéro SIREN de SCI CANSON est 423 033 893. Le SIRET de son siège social est 423 033 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423033893.
Qui dirige SCI CANSON ?
SCI CANSON est dirigée par JACQUES KERRELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANSON ?
Le siège social de SCI CANSON est situé Goargare, 22290 Pleguien.
SCI CANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANSON.
Entreprises similaires
Même activité à Pleguien