SCI CANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANTA est une SCI immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 482 324. Elle est domiciliée 150 bd Eric Tabarly, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JACQUEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANTA
INSEE- Dénomination
- SCI CANTA
- SIREN
- 389 482 324
- SIRET (siège)
- 389 482 324 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19389482324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 482 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- 150 BD ERIC TABARLY, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANTA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
389 482 324 00024 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
389 482 324 00016 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : JACQUEMIN Jean, Marc
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTA ?
Le numéro SIREN de SCI CANTA est 389 482 324. Le SIRET de son siège social est 389 482 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19389482324.
Qui dirige SCI CANTA ?
SCI CANTA est dirigée par JEAN JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANTA ?
Le siège social de SCI CANTA est situé 150 bd Eric Tabarly, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI CANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTA.
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