SCI CANTEGRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 996 566, SCI CANTEGRIL est une SCI créée le 23 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV 6 Avenue du Château d'Eau, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CANTEGRIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANTEGRIL
INSEE- Dénomination
- SCI CANTEGRIL
- SIREN
- 377 996 566
- SIRET (siège)
- 377 996 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55377996566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 996 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue du Château d'Eau, 31470, Fonsorbes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANTEGRIL
PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI CANTEGRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTEGRIL
INSEEÉtablissements de SCI CANTEGRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FonsorbesSiègeActif
377 996 566 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANTEGRIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANTEGRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTEGRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTEGRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTEGRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTEGRIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTEGRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTEGRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CANTEGRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTEGRIL ?
Le numéro SIREN de SCI CANTEGRIL est 377 996 566. Le SIRET de son siège social est 377 996 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377996566.
Qui dirige SCI CANTEGRIL ?
SCI CANTEGRIL est dirigée par JEAN CANTEGRIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANTEGRIL ?
Le siège social de SCI CANTEGRIL est situé 6 AV 6 Avenue du Château d'Eau, 31470 Fonsorbes.
SCI CANTEGRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTEGRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTEGRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTEGRIL.
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