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SCI CANTEMERLE

Active
Siren398 786 392SCI33240 SAINT-GERVAISCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 786 392, SCI CANTEMERLE est une SCI créée le 26 octobre 1994. Elle est domiciliée Ld les Egouts, 33240 Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LIBAROS RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANTEMERLE

Dénomination
SCI CANTEMERLE
SIREN
398 786 392
SIRET (siège)
398 786 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85398786392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 786 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 285,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
LD LES EGOUTS, 33240, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CANTEMERLE

Location de logements

Finances de SCI CANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANTEMERLE

L

LIBAROS RAYMOND

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

M

MAUGIS JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-GERVAISSiègeActif

    398 786 392 00017 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANTEMERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANTEMERLE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANTEMERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANTEMERLE est 398 786 392. Le SIRET de son siège social est 398 786 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398786392.

Qui dirige SCI CANTEMERLE ?

SCI CANTEMERLE est dirigée par LIBAROS RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CANTEMERLE est situé Ld les Egouts, 33240 Saint-Gervais.

SCI CANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTEMERLE.

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