SCI CANTEPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 991 955, SCI CANTEPIE est une SCI créée le 12 août 2002. Son siège social est situé 4 rue des Croix de Pierre, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCINE CHANSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANTEPIE
INSEE- Dénomination
- SCI CANTEPIE
- SIREN
- 427 991 955
- SIRET (siège)
- 427 991 955 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69427991955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 991 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 4 RUE DES CROIX DE PIERRE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANTEPIE
Inchangée
Finances de SCI CANTEPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTEPIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANTEPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
427 991 955 00027 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
- 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISFermé
427 991 955 00019 · ouvert le 10 avril 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANTEPIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANTEPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTEPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTEPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTEPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTEPIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-19.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTEPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTEPIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CANTEPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTEPIE ?
Le numéro SIREN de SCI CANTEPIE est 427 991 955. Le SIRET de son siège social est 427 991 955 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69427991955.
Qui dirige SCI CANTEPIE ?
SCI CANTEPIE est dirigée par FRANCINE CHANSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANTEPIE ?
Le siège social de SCI CANTEPIE est situé 4 rue des Croix de Pierre, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI CANTEPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTEPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTEPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTEPIE.
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