CheckersProcédures

SCI CANTON

Active
Siren393 870 142Société civile76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 18 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 870 142, SCI CANTON est une société civile créée le 18 février 1994. Son siège social est situé 50 All de l'Oree du Bois, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANTON

Dénomination
SCI CANTON
SIREN
393 870 142
SIRET (siège)
393 870 142 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88393870142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 870 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1994
Siège social
50 ALL DE L'OREE DU BOIS, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANTON

L'acquisition, la gestion, la location, l'entretien de tous biens immobiliers en France, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANTON

NH

NICOLAS HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

EH

EMMANUEL HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

MH

MICHEL HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

BL

BRIGITTE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    393 870 142 00022 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    393 870 142 00014 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CANTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CANTON ?

Le numéro SIREN de SCI CANTON est 393 870 142. Le SIRET de son siège social est 393 870 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393870142.

Qui dirige SCI CANTON ?

SCI CANTON est dirigée par MICHEL HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANTON ?

Le siège social de SCI CANTON est situé 50 All de l'Oree du Bois, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

SCI CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises à Saint-Martin-du-Vivier

Toutes les entreprises à Saint-Martin-du-Vivier