SCI CANTONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 630 371, SCI CANTONALE est une SCI créée le 30 mai 1990. Son siège social est situé 30 rue Bertrand de Goth, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANTONALE
INSEE- Dénomination
- SCI CANTONALE
- SIREN
- 377 630 371
- SIRET (siège)
- 377 630 371 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92377630371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 630 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- 30 RUE BERTRAND DE GOTH, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CANTONALE
Objet social de SCI CANTONALE
Propriété, administration et exploitation immobilière.
Finances de SCI CANTONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTONALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CANTONALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
377 630 371 00021 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820A
- 33150 CENONFermé
377 630 371 00013 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANTONALE
INPIComptes annuels de SCI CANTONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTONALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00552
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/82103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00076
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81505
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/09539
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01078
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02115
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000036
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/10673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13545
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-22.183
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01225
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01836
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02522
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00217
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03937
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/05865
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/01738
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03008
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-80.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.553
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/03689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 18-26.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-11.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.670
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.216
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-11.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-21.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-15.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 12/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-44.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CANTONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTONALE ?
Le numéro SIREN de SCI CANTONALE est 377 630 371. Le SIRET de son siège social est 377 630 371 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377630371.
Qui dirige SCI CANTONALE ?
SCI CANTONALE est dirigée par DOMINIQUE BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANTONALE ?
Le siège social de SCI CANTONALE est situé 30 rue Bertrand de Goth, 33800 Bordeaux.
SCI CANTONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTONALE.
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