SCI CANUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 138 442. Son siège social est situé 19 rue Eugene Francois, 62137 Coulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CANUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANUT
INSEE- Dénomination
- SCI CANUT
- SIREN
- 350 138 442
- SIRET (siège)
- 350 138 442 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350138442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 138 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- 19 RUE EUGENE FRANCOIS, 62137, COULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANUT
l'acquisition, la gestion d'appartements : la location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux - l'achat de terrains ou de bâtiments la construction la gestion des immeubles devant être donnes en location - et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la sté. l'acquisition, la gestion d'appartements : la location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux - l'achat de terrains ou de bâtiments la construction la gestion des immeubles devant être donnes en location - et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la sté.
Finances de SCI CANUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANUT
INSEEÉtablissements de SCI CANUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62137 COULOGNESiègeActif
350 138 442 00016 · ouvert le 25 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANUT
INPIComptes annuels de SCI CANUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CANUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CANUT ?
Le numéro SIREN de SCI CANUT est 350 138 442. Le SIRET de son siège social est 350 138 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350138442.
Qui dirige SCI CANUT ?
SCI CANUT est dirigée par JEAN CANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANUT ?
Le siège social de SCI CANUT est situé 19 rue Eugene Francois, 62137 Coulogne.
SCI CANUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANUT.
Entreprises similaires
Même activité à Coulogne