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SCI CANUTS

Active
Siren509 625 380Société civile68140 MUNSTERCréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 625 380, SCI CANUTS est une société civile créée le 31 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Moenchberg, 68140 Munster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANUTS

Dénomination
SCI CANUTS
SIREN
509 625 380
SIRET (siège)
509 625 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79509625380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 625 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
33 CHE DU MOENCHBERG, 68140, MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CANUTS

ACQUISITION D' UN APPARTEMENT DEPENDANT D' UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A 69004 LYON 29 RUE D' IVRY

Finances de SCI CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANUTS

CL

CEDRIC LECERF

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

RM

ROLAND MASSON

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

CM

CLAIRE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CANUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    509 625 380 00019 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI CANUTS est 509 625 380. Le SIRET de son siège social est 509 625 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509625380.

Qui dirige SCI CANUTS ?

SCI CANUTS est dirigée par CLAIRE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANUTS ?

Le siège social de SCI CANUTS est situé 33 Che du Moenchberg, 68140 Munster.

SCI CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANUTS.

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