SCI CANVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANVA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 229 426. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Garennes, 62164 Ambleteuse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE BLANPAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANVA
INSEE- Dénomination
- SCI CANVA
- SIREN
- 449 229 426
- SIRET (siège)
- 449 229 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449229426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 229 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- LES GARENNES, 62164, AMBLETEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANVA
acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location de tous immeubles acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de SCI CANVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANVA
INSEEÉtablissements de SCI CANVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62164 AMBLETEUSESiègeActif
449 229 426 00019 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANVA
INPIComptes annuels de SCI CANVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025038230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2024081775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CANVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANVA ?
Le numéro SIREN de SCI CANVA est 449 229 426. Le SIRET de son siège social est 449 229 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449229426.
Qui dirige SCI CANVA ?
SCI CANVA est dirigée par CHRISTINE BLANPAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANVA ?
Le siège social de SCI CANVA est situé Les Garennes, 62164 Ambleteuse.
SCI CANVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANVA.
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