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SCI CANY

Active
Siren377 921 291SCI74160 ARCHAMPSCréée le 17 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 921 291, SCI CANY est une SCI créée le 17 mai 1990. Elle est domiciliée à Archamps (74160). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANY

Dénomination
SCI CANY
SIREN
377 921 291
SIRET (siège)
377 921 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46377921291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 921 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1990
Siège social
, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANY

Acquisition, propriété; construction, administration de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit

Finances de SCI CANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANY

YG

YVAN GILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    377 921 291 00011 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI CANY

Quel est le numéro SIREN de SCI CANY ?

Le numéro SIREN de SCI CANY est 377 921 291. Le SIRET de son siège social est 377 921 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377921291.

Qui dirige SCI CANY ?

SCI CANY est dirigée par YVAN GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CANY ?

Le siège social de SCI CANY est situé 74160 Archamps.

SCI CANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANY.

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