SCI CANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANY est une SCI immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 072 192. Elle est domiciliée Rte de Narbonne la Capello, 11490 Portel-des-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN FLOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANY
INSEE- Dénomination
- SCI CANY
- SIREN
- 429 072 192
- SIRET (siège)
- 429 072 192 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429072192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 072 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE NARBONNE LA CAPELLO, 11490, PORTEL-DES-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANY
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11490 PORTEL-DES-CORBIERESSiègeActif
429 072 192 00025 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820B
- 11490 PORTEL-DES-CORBIERESFermé
429 072 192 00017 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CANY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-19.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 90-41.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : FLOC'H Yvan Associé : FRIAS Chantal, Purification
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CANY ?
Le numéro SIREN de SCI CANY est 429 072 192. Le SIRET de son siège social est 429 072 192 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429072192.
Qui dirige SCI CANY ?
SCI CANY est dirigée par YVAN FLOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANY ?
Le siège social de SCI CANY est situé Rte de Narbonne la Capello, 11490 Portel-des-Corbieres.
SCI CANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANY.
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