SCI CAOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 138 943, SCI CAOL est une SCI créée le 13 juin 2001. Elle est domiciliée 31 RUE D'ANJOU - LA JUBAUDIERE La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER RAIMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAOL
INSEE- Dénomination
- SCI CAOL
- SIREN
- 438 138 943
- SIRET (siège)
- 438 138 943 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438138943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 138 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 31 RUE D'ANJOU - LA JUBAUDIERE La Jubaudière, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAOL
acquisition construction gestion de tous immeubles
Finances de SCI CAOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CAOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
438 138 943 00024 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
438 138 943 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAOL
INPIComptes annuels de SCI CAOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/06021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CAOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAOL ?
Le numéro SIREN de SCI CAOL est 438 138 943. Le SIRET de son siège social est 438 138 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438138943.
Qui dirige SCI CAOL ?
SCI CAOL est dirigée par OLIVIER RAIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAOL ?
Le siège social de SCI CAOL est situé 31 RUE D'ANJOU - LA JUBAUDIERE La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCI CAOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAOL.
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