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SCI CAOMA

Active
Siren413 859 927SCI26740 SAVASSECréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 413 859 927. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue, 26740 Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. MARLENE LECORGUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAOMA

Dénomination
SCI CAOMA
SIREN
413 859 927
SIRET (siège)
413 859 927 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66413859927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 859 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
GRAND RUE, 26740, SAVASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAOMA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS, PART DE SCI PAR VOIE D'APPORT OU AUTRE, GESTION, ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI CAOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAOMA

ML

MARLENE LECORGUILLE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

M

MAJANFI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CAOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    413 859 927 00035 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6810Z

  • 05600 GUILLESTREFermé

    413 859 927 00019 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 701F

  • 05000 GAPFermé

    413 859 927 00027 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI CAOMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAOMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAOMA est 413 859 927. Le SIRET de son siège social est 413 859 927 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413859927.

Qui dirige SCI CAOMA ?

SCI CAOMA est dirigée par MARLENE LECORGUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAOMA ?

Le siège social de SCI CAOMA est situé Grand rue, 26740 Savasse.

SCI CAOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAOMA.

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