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SCI CAOUS

Active
Siren814 814 166SCI64310 ASCAINCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifiée par le SIREN 814 814 166. Elle est domiciliée 10 Che de Jauregiko Borda, 64310 Ascain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CAOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAOUS

Dénomination
SCI CAOUS
SIREN
814 814 166
SIRET (siège)
814 814 166 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24814814166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 814 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2022
Siège social
10 CHE DE JAUREGIKO BORDA, 64310, ASCAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAOUS

L'acquisition la mise en valeur la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAOUS

DC

DIDIER CAOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

DE

DELPHINE EISENBEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    814 814 166 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LACFermé

    814 814 166 00017 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAOUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-23 · Début d'activité : 2015-11-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CAOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAOUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAOUS est 814 814 166. Le SIRET de son siège social est 814 814 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24814814166.

Qui dirige SCI CAOUS ?

SCI CAOUS est dirigée par DIDIER CAOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAOUS ?

Le siège social de SCI CAOUS est situé 10 Che de Jauregiko Borda, 64310 Ascain.

SCI CAOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAOUS.

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