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SCI CAOUS

Active
Siren824 510 770SCI22290 PLEGUIENCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI CAOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 510 770. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Quinquis, 22290 Pleguien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CAOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAOUS

Dénomination
SCI CAOUS
SIREN
824 510 770
SIRET (siège)
824 510 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21824510770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 510 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
LA CROIX QUINQUIS, 22290, PLEGUIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAOUS

Opérations immobilières notamment gestion, administration, construction, acquisition de tous immeubles

Finances de SCI CAOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAOUS

DC

DOMINIQUE CAOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

CW

CLAUDINE WAXIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CAOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22290 PLEGUIENSiègeActif

    824 510 770 00012 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAOUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAOUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAOUS est 824 510 770. Le SIRET de son siège social est 824 510 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824510770.

Qui dirige SCI CAOUS ?

SCI CAOUS est dirigée par DOMINIQUE CAOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAOUS ?

Le siège social de SCI CAOUS est situé La Croix Quinquis, 22290 Pleguien.

SCI CAOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAOUS.

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