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SCI CAOUSOU CASSAGNE

Active
Siren494 276 017SCI31380 SAINT-JEAN-LHERMCréée le 09 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 276 017, SCI CAOUSOU CASSAGNE est une SCI créée le 9 février 2007. Son siège social est situé Lieu Dit Madron, 31380 Saint-Jean-Lherm. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC MOIRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAOUSOU CASSAGNE

Dénomination
SCI CAOUSOU CASSAGNE
SIREN
494 276 017
SIRET (siège)
494 276 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24494276017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 276 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2007
Siège social
LIEU DIT MADRON, 31380, SAINT-JEAN-LHERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAOUSOU CASSAGNE

acquisition, administration et exploitation par bail location de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition à ses associés à titre gratuit et onèreux des biens appartenant à la société.

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Finances de SCI CAOUSOU CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAOUSOU CASSAGNE

CM

CEDRIC MOIRAND

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

ST

SYLVIE TOUYA

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAOUSOU CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 SAINT-JEAN-LHERMSiègeActif

    494 276 017 00014 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAOUSOU CASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI CAOUSOU CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAOUSOU CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAOUSOU CASSAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAOUSOU CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAOUSOU CASSAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CAOUSOU CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAOUSOU CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAOUSOU CASSAGNE est 494 276 017. Le SIRET de son siège social est 494 276 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494276017.

Qui dirige SCI CAOUSOU CASSAGNE ?

SCI CAOUSOU CASSAGNE est dirigée par CEDRIC MOIRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAOUSOU CASSAGNE ?

Le siège social de SCI CAOUSOU CASSAGNE est situé Lieu Dit Madron, 31380 Saint-Jean-Lherm.

SCI CAOUSOU CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAOUSOU CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAOUSOU CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAOUSOU CASSAGNE.