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SCI CAP 1

Active
Siren823 681 325Société étrangère MONACOCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAP 1 est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2016, identifiée par le SIREN 823 681 325. Elle est domiciliée 38 bd des Moulins, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CAP 1

Dénomination
SCI CAP 1
SIREN
823 681 325
SIRET (siège)
823 681 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27823681325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 681 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
38 BD DES MOULINS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAP 1

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    823 681 325 00010 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 7010Z

  • 06360 EZEActif

    823 681 325 00028 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP 1

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 1. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI CAP 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 1 est 823 681 325. Le SIRET de son siège social est 823 681 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27823681325.

Où se situe le siège social de SCI CAP 1 ?

Le siège social de SCI CAP 1 est situé 38 bd des Moulins, Monaco.

SCI CAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 1.

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