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SCI CAP 10

Fermée
Siren381 159 300Société civile60730 Ully Saint-GeorgesRadiée le 19 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAP 10 est une société civile immatriculée le 7 septembre 2011 sous le numéro SIREN 381 159 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue de la Coutelée Hameau de Cavillon HAMEAU DE CAVILLON, 60730 Ully Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PIERRE VAN- HEES, liquidateur. La radiation de SCI CAP 10 date du 19 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAP 10

Dénomination
SCI CAP 10
SIREN
381 159 300
SIRET (siège)
381 159 300 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08381159300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 159 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 septembre 2011
Date de radiation
19 mai 2022
Siège social
1 RUE 1 Rue de la Coutelée Hameau de Cavillon HAMEAU DE CAVILLON, 60730, Ully Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAP 10

Achat de biens immobiliers, construction, location, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI CAP 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 10

ME

MONIQUE EVEILLARD

Associé indéfiniment responsable

NV

NOLWENN VAN-HEES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

PV

PIERRE VAN- HEES

Liquidateur

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

EV

ERIC VAN-HEES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60730 Ully Saint-GeorgesSiègeFermé

    381 159 300 00023 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6831Z

  • 60173 IVRY-LE-TEMPLEFermé

    381 159 300 00015 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI CAP 10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : VAN- HEES Pierre Alain Dominique

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : VAN HEES Pierre, Alain, Dominique

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Début d'activité : 1991-03-07

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CAP 10

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 10 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 10 est 381 159 300. Le SIRET de son siège social est 381 159 300 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381159300.

Qui dirige SCI CAP 10 ?

SCI CAP 10 est dirigée par PIERRE VAN- HEES, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 10 ?

Le siège social de SCI CAP 10 est situé 1 RUE 1 Rue de la Coutelée Hameau de Cavillon HAMEAU DE CAVILLON, 60730 Ully Saint-Georges.

SCI CAP 10 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2022.

SCI CAP 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 10.

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