SCI CAP 10
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 10 est une société civile immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 575 180. Elle est domiciliée 16 BD 50 Boulevard VICTOR HUGO RESIDENCE LE SPLENDID IMMEUBLE LE RHIN, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD CHARVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CAP 10 a été radiée le 24 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAP 10
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 10
- SIREN
- 391 575 180
- SIRET (siège)
- 391 575 180 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391575180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 575 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1993
- Date de radiation
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 16 BD 50 Boulevard VICTOR HUGO RESIDENCE LE SPLENDID IMMEUBLE LE RHIN, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CAP 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 10
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 10
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
391 575 180 00016 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP 10
INPIComptes annuels de SCI CAP 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 10
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CAP 10
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 10 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 10 est 391 575 180. Le SIRET de son siège social est 391 575 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391575180.
Qui dirige SCI CAP 10 ?
SCI CAP 10 est dirigée par BERNARD CHARVET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 10 ?
Le siège social de SCI CAP 10 est situé 16 BD 50 Boulevard VICTOR HUGO RESIDENCE LE SPLENDID IMMEUBLE LE RHIN, 06000 Nice.
SCI CAP 10 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAP 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2019.
SCI CAP 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 10.
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