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SCI CAP 11

Active
Siren405 297 276SCI29100 DOUARNENEZCréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 297 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai du Petit Port Douarnenez, 29100 Douarnenez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 11

Dénomination
SCI CAP 11
SIREN
405 297 276
SIRET (siège)
405 297 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41405297276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 297 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1996
Siège social
3 QUAI DU PETIT PORT DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 11

Acquisition - administration d'immeuble (11,rue Pierre Caussy quimper)

Finances de SCI CAP 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 11

PP

PIERRE PETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

HP

HELENE PETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAP 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29100 DOUARNENEZSiègeActif

    405 297 276 00017 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CAP 11

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 11 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 11 est 405 297 276. Le SIRET de son siège social est 405 297 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41405297276.

Qui dirige SCI CAP 11 ?

SCI CAP 11 est dirigée par PIERRE PETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 11 ?

Le siège social de SCI CAP 11 est situé 3 quai du Petit Port Douarnenez, 29100 Douarnenez.

SCI CAP 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 11.

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