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SCI CAP 12

Active
Siren420 076 986SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 076 986, SCI CAP 12 est une SCI créée le 14 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Genevriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER CAPELLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAP 12

Dénomination
SCI CAP 12
SIREN
420 076 986
SIRET (siège)
420 076 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83420076986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 076 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
17 RUE DES GENEVRIERS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 12

ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, TRANSACTIONS

Finances de SCI CAP 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 12

OC

OLIVIER CAPELLE

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

FC

FRANCOIS CAPELLE

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

JC

JEAN CAPELLE

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

CC

CAROLINE CAPELLE

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAP 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    420 076 986 00017 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP 12

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 12 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 12 est 420 076 986. Le SIRET de son siège social est 420 076 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420076986.

Qui dirige SCI CAP 12 ?

SCI CAP 12 est dirigée par OLIVIER CAPELLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 12 ?

Le siège social de SCI CAP 12 est situé 17 rue des Genevriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI CAP 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 12.

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