SCI CAP 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 777 840, SCI CAP 15 est une SCI créée le 2 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Che du Grand Verger, 73230 Barby. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE VILLEMINEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP 15
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 15
- SIREN
- 353 777 840
- SIRET (siège)
- 353 777 840 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353777840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 777 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 77 CHE DU GRAND VERGER, 73230, BARBY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 15
ACQUISITION DE LOCAUX PROFESSIONNELS,TOUS EMPRUNTS AUPRES DE TOUS ORGANISMES.
Finances de SCI CAP 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 15
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 15
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73230 BARBYSiègeActif
353 777 840 00029 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B
- 73230 BARBYFermé
353 777 840 00011 · ouvert le 25 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 15
INPIComptes annuels de SCI CAP 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : BARD Etienne Ulysse en fonction le 19 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BARD Raphaël en fonction le 19 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLEMINEY Brigitte Germaine en fonction le 19 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI CAP 15
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 15 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 15 est 353 777 840. Le SIRET de son siège social est 353 777 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353777840.
Qui dirige SCI CAP 15 ?
SCI CAP 15 est dirigée par BRIGITTE VILLEMINEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 15 ?
Le siège social de SCI CAP 15 est situé 77 Che du Grand Verger, 73230 Barby.
SCI CAP 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 15.
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