SCI CAP 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 991 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 2 est une SCI immatriculée le 6 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 791 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. XAVIER BROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP 2
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 2
- SIREN
- 388 791 899
- SIRET (siège)
- 388 791 899 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388791899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 791 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 918,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 34 RUE SAINTE-ANNE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 2
LA PROPRIETE, LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAP 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 2
INSEEÉtablissements de SCI CAP 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
388 791 899 00015 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP 2
INPIComptes annuels de SCI CAP 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-22.937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI CAP 2
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 2 est 388 791 899. Le SIRET de son siège social est 388 791 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388791899.
Qui dirige SCI CAP 2 ?
SCI CAP 2 est dirigée par XAVIER BROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 2 ?
Le siège social de SCI CAP 2 est situé 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
SCI CAP 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2.
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