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SCI CAP 2

Active
Siren515 374 460SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 374 460, SCI CAP 2 est une SCI créée le 13 octobre 2009. Elle est domiciliée 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BLONDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP 2

Dénomination
SCI CAP 2
SIREN
515 374 460
SIRET (siège)
515 374 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40515374460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 374 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
27 RUE PAUL CEZANNE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI CAP 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2

AB

ANNE BLONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

SC

SEBASTIEN CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAP 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    515 374 460 00019 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2 est 515 374 460. Le SIRET de son siège social est 515 374 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515374460.

Qui dirige SCI CAP 2 ?

SCI CAP 2 est dirigée par ANNE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2 ?

Le siège social de SCI CAP 2 est situé 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI CAP 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2.

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