CheckersProcédures

SCI CAP 2

Active
Siren798 141 966SCI67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMCréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 141 966, SCI CAP 2 est une SCI créée le 30 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Coquelicots, 67203 Oberschaeffolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE SIFFERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 2

Dénomination
SCI CAP 2
SIREN
798 141 966
SIRET (siège)
798 141 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19798141966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 141 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
11 RUE DES COQUELICOTS, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2

Acquisition propriété administration des biens de la société

Finances de SCI CAP 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2

CS

CAROLINE SIFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

MZ

MICHEL ZWEIBRUCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

MZ

MARIE ZWEIBRUCKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CAP 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    798 141 966 00019 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2 est 798 141 966. Le SIRET de son siège social est 798 141 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798141966.

Qui dirige SCI CAP 2 ?

SCI CAP 2 est dirigée par CAROLINE SIFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2 ?

Le siège social de SCI CAP 2 est situé 11 rue des Coquelicots, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI CAP 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2.

Entreprises similaires

Même activité à Oberschaeffolsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oberschaeffolsheim

Entreprises du même secteur à Oberschaeffolsheim

Entreprises à Oberschaeffolsheim

Toutes les entreprises à Oberschaeffolsheim