SCI CAP 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 2000 est une SCI immatriculée le 17 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 789 323. Elle est domiciliée 10 Imp de l’Ecluse M. Bertin Philippe, 25700 Valentigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP 2000
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 2000
- SIREN
- 420 789 323
- SIRET (siège)
- 420 789 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87420789323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 789 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 10 IMP DE L’ECLUSE M. BERTIN PHILIPPE, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 2000
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAP 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 2000
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 2000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
420 789 323 00011 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 2000
INPIComptes annuels de SCI CAP 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 2000. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 2000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : BERTIN Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BERTIN Edwige
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CAP 2000
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2000 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 2000 est 420 789 323. Le SIRET de son siège social est 420 789 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420789323.
Qui dirige SCI CAP 2000 ?
SCI CAP 2000 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 2000 ?
Le siège social de SCI CAP 2000 est situé 10 Imp de l’Ecluse M. Bertin Philippe, 25700 Valentigney.
SCI CAP 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2000.
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