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SCI CAP 2007

Fermée
Siren384 271 334SCI01630 Saint-Genis-PouillyRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 2007 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1992, identifiée par le SIREN 384 271 334. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue de Pouilly les jardins de Lucie, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD MOULET, gérant. SCI CAP 2007 a été radiée le 9 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAP 2007

Dénomination
SCI CAP 2007
SIREN
384 271 334
SIRET (siège)
384 271 334 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54384271334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 271 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1992
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
19 RUE 19 rue de Pouilly les jardins de Lucie, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI CAP 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2007

GM

GERARD MOULET

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011

MD

MICHELE DEBRIT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP 2007

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeFermé

    384 271 334 00029 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    384 271 334 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP 2007

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2007

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MOULET Gérard, Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CAP 2007

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2007 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2007 est 384 271 334. Le SIRET de son siège social est 384 271 334 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384271334.

Qui dirige SCI CAP 2007 ?

SCI CAP 2007 est dirigée par GERARD MOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2007 ?

Le siège social de SCI CAP 2007 est situé 19 RUE 19 rue de Pouilly les jardins de Lucie, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI CAP 2007 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP 2007 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI CAP 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2007.

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