SCI CAP 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 21 est une SCI immatriculée le 21 février 1991 sous le numéro SIREN 380 935 114. Son siège social est situé 5 B rue Saint Leon, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP 21
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 21
- SIREN
- 380 935 114
- SIRET (siège)
- 380 935 114 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380935114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 935 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 5 B RUE SAINT LEON, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 21
L'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de SCI CAP 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 21
INSEEBODACCTRANSALLIANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
GROUPE EUROPE HOLDING LUXEMBOURG
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
changement de gérant · de septembre 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 21
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
380 935 114 00039 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
380 935 114 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 702A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
380 935 114 00021 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP 21
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 21. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2013 · N° 11/10489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 21
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : MICHEL Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : MICHEL Alexandre ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TRANSALLIANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE EUROPE HOLDING LUXEMBOURG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2018-12-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : MICHEL Alexandre Associé : TRANSPORTS MUNSTER Associé : TRANSALLIANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
changement de gérant : BERTRAND (Pascal) au lieu de DORSO (Philippe).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
DORSO (Philippe) au lieu de MUNSTER (Jean) ; mise en harmonie avec le décret du 01/02/2005. Associés : TRANSPORTS MUNSTER ET TRANSALLIANCE.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CAP 21
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 21 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 21 est 380 935 114. Le SIRET de son siège social est 380 935 114 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380935114.
Qui dirige SCI CAP 21 ?
SCI CAP 21 est dirigée par ALEXANDRE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 21 ?
Le siège social de SCI CAP 21 est situé 5 B rue Saint Leon, 54000 Nancy.
SCI CAP 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 21.
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