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SCI CAP 23

Active
Siren791 170 772SCI47390 LayracCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 170 772, SCI CAP 23 est une SCI créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 1496 RTE de MONREPOS, 47390 Layrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE METGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 23

Dénomination
SCI CAP 23
SIREN
791 170 772
SIRET (siège)
791 170 772 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25791170772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 170 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Siège social
1496 RTE de MONREPOS, 47390, Layrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 23

Prise à bail location propriété de terrain et d'immeubles

Finances de SCI CAP 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 23

AM

ALAIN METGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

AM

ANTOINE METGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

VM

VINCENT METGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAP 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LayracSiègeActif

    791 170 772 00010 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 23

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAP 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP 23

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 23 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 23 est 791 170 772. Le SIRET de son siège social est 791 170 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791170772.

Qui dirige SCI CAP 23 ?

SCI CAP 23 est dirigée par ANTOINE METGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 23 ?

Le siège social de SCI CAP 23 est situé 1496 RTE de MONREPOS, 47390 Layrac.

SCI CAP 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 23.

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