SCI CAP 278
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 278 est une SCI immatriculée le 11 février 1980 sous le numéro SIREN 317 963 767. Elle est domiciliée 90 BD des vagues, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP 278
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 278
- SIREN
- 317 963 767
- SIRET (siège)
- 317 963 767 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR06317963767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 963 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 129 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1980
- Siège social
- 90 BD des vagues, 13008, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 278
La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers situés à Marseille 10e 278 avenue de la Capelette
Finances de SCI CAP 278
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 278
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 278
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
317 963 767 00031 · ouvert le 07 décembre 1979 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
317 963 767 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702A
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
317 963 767 00023 · ouvert le 07 décembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP 278
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP 278
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 278. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 278
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 278. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 278. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 278 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 278
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : PICHE, LAUNAY Huguette en fonction le 11 Octobre 2011 ; Gérant Associé : LAUNAY Philippe modification le 11 Juin 2019 ; Associé : FRANCES Caroline Huguette Julie en fonction le 05 Juillet 2019 ; Associé : FRANCES Jean-Philippe Julien Marius en fonction le 05 Juillet 2019 ; Associé : FRANCES, GONTHIEZ Laurence Elisabeth Marie en fonction le 05 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : LAUNAY Anne modification le 07 Mai 2014 Associé : PICHE Huguette en fonction le 11 Octobre 2011 Gérant Associé : LAUNAY Philippe modification le 07 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : LAUNAY MARIUS ROGER modification le 11 Octobre 2011 Associé : LAUNAY Anne en fonction le 11 Octobre 2011 Associé : PICHE Huguette en fonction le 11 Octobre 2011 Associé : LAUNAY Philippe en fonction le 11 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 11 février 1980
Questions fréquentes sur SCI CAP 278
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 278 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 278 est 317 963 767. Le SIRET de son siège social est 317 963 767 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06317963767.
Qui dirige SCI CAP 278 ?
SCI CAP 278 est dirigée par PHILIPPE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 278 ?
Le siège social de SCI CAP 278 est situé 90 BD des vagues, 13008 Marseille.
SCI CAP 278 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 278 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 278 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 278.
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